Prolongement du crédit d’aide aux personnes âgées ou handicapées jusqu’en 2020

La nouvelle est tombée récemment, le crédit d’aide aux personnes âgées ou handicapées vient de bénéficier d’un prolongement jusqu’en 2020, de quoi en faire sauter plus d’un au plafond. En effet, la loi des finances pour 2018 souligne un prolongement de trois ans, donc, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le crédit d’aide aux personnes âgées ou handicapées, c’est quoi au juste ?

Et bien, en gros, c’est un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses liées à l’installation ou au remplacement d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées. Il est donc question, ici, pour des personnes âgées ou handicapées, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes, d’un bénéfice de 25 % de crédit d’impôt sur leurs dépenses en matière d’installation et de remplacement d’équipement. Le tout suivant une formule qui se veut sans contraintes d’âge, sans contraintes de revenus et sans contraintes de handicap. Bien sûr, pour en bénéficier, il faudra impérativement faire appel à des professionnels pour les installations et se faire délivrer une facture qui servira de justificatif.

Et ce prolongement alors ? Y a-t-il quelque chose de nouveau qui l’accompagne ?

La loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 voulait que le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2017, celle de 2018 vient donc la prolonger pour trois ans de plus. Et pour notre plus grand plaisir, certaines installations « grand public » sont maintenant éligibles, sous certaines conditions quand même.

Quels équipements ?

Il s’agissait surtout, jusqu’ici, des éléments attachés à perpétuelle demeure. La liste comptait alors les sanitaires et les installations de sécurité et d’accessibilité. Ainsi, on avait donc, par exemple : des sièges de douche muraux, des w.c. surélevés, des éviers et lavabos à hauteur réglable, et un siphon déporté. Pour les installations de sécurité et d’accessibilité, l’exemple le plus courant est l’élévateur spécial qui permet le déplacement sécurisé de la personne handicapée.

Aujourd’hui, des équipements « grand public » tels que les bacs à douche extra-plats, les portes de douche ou les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, viennent s’ajouter au lot.

Quelles conditions ?

Afin de s’assurer de la bonne éligibilité à cette nouvelle mouture du crédit d’impôt, une des conditions proposées devra être remplie par le contribuable ou un membre de son foyer fiscal.
Ces fameuses conditions sont :

  • Être titulaire d’une carte « mobilité inclusion », d’une carte de stationnement pour personne handicapée ou d’une carte « priorité pour personne handicapée ».
  • Bénéficier d’une pension militaire d’invalidité pour une invalidité de 40 % ou au-dessus.
  • Être bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus.
  • Disposer de l’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Ainsi donc, la loi de finances 2018 vient prolonger celle de 2014 pour ce qui est du crédit d’aide aux personnes âgées ou handicapées. Ce prolongement s’étendra donc jusqu’en 2020 et touchera les mêmes types d’équipement énoncés par la loi 2014, auxquels s’ajouteront, sous certaines conditions, certains équipements « grand public ». On en conclut que la version 2018 du crédit d’impôt d’aide aux personnes âgées ou handicapées couvre davantage de dépenses.