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Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation est très proche, dans sa forme, du contrat d’assurance-vie. En effet, les sommes versées au contrat de capitalisation peuvent être affectées à différents supports :

– des fonds en euros, peu risqués et donc moins rémunérateurs,

– des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (SICAV ou FCP), plus risqués et donc souvent plus rémunérateurs.

Le capital peut donc être totalement ou partiellement sécurisé en fonction des supports choisis.

Les avantages du contrat de capitalisation

L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation est qu’il permet une optimisation de l’ISF. En effet, seules les sommes versées au contrat sont déclarées tandis que les intérêts n’entrent pas dans le calcul de l’impôt. Le contrat de capitalisation permet donc d’accroître son patrimoine sans risque de le voir affecté par l’ISF.

De plus, le contrat n’est pas dénoué par le décès de son titulaire: il conserve donc une antériorité fiscale intéressante au plan de l’impôt sur le revenu. Dernier avantage, et non des moindres: il est possible d’anticiper sa transmission en effectuant une donation de ce contrat.

Les inconvénients du contrat de capitalisation

Le principal inconvénient du contrat de capitalisation est que, contrairement aux contrats d’assurance-vie, ce dernier entre en ligne de compte dans le calcul des droits de succession. Il est donc moins favorable en matière de transmission de patrimoine. De plus, en fonction des supports sur lesquels le capital est investi, le contrat de capitalisation peut être sensible aux marchés boursiers et conduire à des pertes de capital.

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation s’adresse avant tout aux épargnants souhaitant se constituer progressivement un patrimoine, dans la mesure où il n’est ni plafonné, ni limité dans le temps. Ce contrat est particulièrement avantageux pour les individus assujettis à l’ISF puisque l’ensemble des intérêts capitalisés ne rentre pas en compte dans le calcul de cet impôt.

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