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Construction

Pour assurer vos obligations légales et la pérennité de vos activités, BANCAssurances.com vous conseille et vous accompagne dans la maîtrise de vos risques. 

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Responsabilité Civile Décennale

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la RC décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.

La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.

La responsabilité civile décennale (RCD) concerne toutes les entreprises qui sont intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier…).

La souscription de cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, elle concerne donc :

  • les entrepreneurs
  • les architectes
  • les bureaux d’études
  • les ingénieurs-conseils
  • les techniciens du bâtiment
  • les métreurs
  • les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire.

La RC décennale est souscrite, afin de garantir les dommages qui affectent :

  • la solidité de l’ouvrage : défauts de fondation, d’ossatures, de couverture, etc.
  • La destination, l’usage de l’ouvrage : problèmes relatifs à un élément d’équipement ou de constitution.

BANCAssurances.com, courtier en assurance responsabilité civile décennale

BANCAssurances.com est un courtier en assurance responsabilité civile décennale. BANCAssurances.com vous restitue les meilleures offres d’assurance responsabilité civile décennale adaptées à votre profil et vous permet de recevoir des devis d’assurance responsabilité civile décennale par email, de souscrire par téléphone, en agence ou avec un courtier qui se déplace chez vous.

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